Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le Centre national de la recherche scientifique est administré par un conseil d'administration présidé par le président du centre. Il est dirigé par un directeur général. »

II. - Au deuxième alinéa, après le mot : « conseils », est inséré le mot : « scientifiques ».

III. - A la fin du troisième alinéa, après le mot : « associées », sont ajoutés les mots : « au centre dans les conditions prévues à l'article 17 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le Centre national de la recherche scientifique est administré par un conseil d'administration présidé par le président du centre. Il est dirigé par un directeur général. »

II. - Au deuxième alinéa, après le mot : « conseils », est inséré le mot : « scientifiques ».

III. - A la fin du troisième alinéa, après le mot : « associées », sont ajoutés les mots : « au centre dans les conditions prévues à l'article 17 ».

Historique des versions

Source : Légifrance