Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000

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Art. 3. - Il est inséré, après l'article 3, un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Le président du centre est choisi parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de la recherche scientifique et technologique. Il est nommé sur proposition du ministre chargé de la recherche pour une durée de quatre ans. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Il est inséré, après l'article 3, un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Le président du centre est choisi parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de la recherche scientifique et technologique. Il est nommé sur proposition du ministre chargé de la recherche pour une durée de quatre ans. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »

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