Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000

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Art. 24. - L'article 27 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Dans la première phrase, le mot : « responsables » est remplacé par le mot : « directeurs ».

II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ils comprennent des personnalités étrangères, dont la moitié au moins exerçant leur activité dans des pays de l'Union européenne autres que la France. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 24. - L'article 27 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Dans la première phrase, le mot : « responsables » est remplacé par le mot : « directeurs ».

II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ils comprennent des personnalités étrangères, dont la moitié au moins exerçant leur activité dans des pays de l'Union européenne autres que la France. »

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