Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000

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Art. 25. - L'article 28 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « , placé sous la présidence du directeur général, » sont supprimés.

II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur général lui rend compte annuellement de la mise en oeuvre de ses recommandations. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 25. - L'article 28 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « , placé sous la présidence du directeur général, » sont supprimés.

II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur général lui rend compte annuellement de la mise en oeuvre de ses recommandations. »

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