Décret n° 2000-1046 du 18 octobre 2000

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Article 11

Extension du domaine de coopération

Les Parties pourront dans le futur élargir leur coopération vers d'autres domaines éducatifs d'intérêts communs. Les détails complémentaires déterminant la réalisation pratique d'autres programmes seront établis dans une Convention séparée.

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Extension du domaine de coopération

Les Parties pourront dans le futur élargir leur coopération vers d'autres domaines éducatifs d'intérêts communs. Les détails complémentaires déterminant la réalisation pratique d'autres programmes seront établis dans une Convention séparée.

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