JORF n°249 du 26 octobre 2000

Article 12

Entrée en vigueur

1o La présente Convention entre en vigueur à la date de sa signature. Elle restera en vigueur sauf à être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des Parties par notification écrite, transmise par voie diplomatique, moyennant un préavis de quatre-vingt-dix jours.

2o La résiliation de la présente Convention devra prendre en considération les besoins des étudiants pour qui une prolongation pour terminer le programme serait nécessaire.

En foi de quoi, les représentants des Parties soussignés, dûment autorisés à cet effet par leur gouvernement respectif, ont signé la présente Convention en deux exemplaires, chacun en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi, à Kuala Lumpur, le 25 juillet 2000.


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Version 1

Article 12

Entrée en vigueur

1o La présente Convention entre en vigueur à la date de sa signature. Elle restera en vigueur sauf à être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des Parties par notification écrite, transmise par voie diplomatique, moyennant un préavis de quatre-vingt-dix jours.

2o La résiliation de la présente Convention devra prendre en considération les besoins des étudiants pour qui une prolongation pour terminer le programme serait nécessaire.

En foi de quoi, les représentants des Parties soussignés, dûment autorisés à cet effet par leur gouvernement respectif, ont signé la présente Convention en deux exemplaires, chacun en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi, à Kuala Lumpur, le 25 juillet 2000.