Décret n°2000-1017 du 12 octobre 2000

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Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Huit représentants de l'Etat, dont six désignés par le ministre chargé de l'éducation et deux par le ministre chargé des affaires étrangères. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions. » ;

II. - Le 3 est complété par la phrase suivante :

« Pour chacun des représentants du personnel, un suppléant est élu dans les mêmes conditions, afin de remplacer le titulaire en cas d'empêchement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Huit représentants de l'Etat, dont six désignés par le ministre chargé de l'éducation et deux par le ministre chargé des affaires étrangères. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions. » ;

II. - Le 3 est complété par la phrase suivante :

« Pour chacun des représentants du personnel, un suppléant est élu dans les mêmes conditions, afin de remplacer le titulaire en cas d'empêchement. »

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Source : Légifrance