Décret n°2000-1017 du 12 octobre 2000

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Art. 6. - L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est nommé par décret pour une période de trois ans. Son mandat est renouvelable. Les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi sont définies par décret en Conseil d'Etat. » ;

II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il peut nommer des ordonnateurs secondaires et désigner, avec l'agrément du ministre chargé du budget, des agents comptables secondaires. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est nommé par décret pour une période de trois ans. Son mandat est renouvelable. Les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi sont définies par décret en Conseil d'Etat. » ;

II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il peut nommer des ordonnateurs secondaires et désigner, avec l'agrément du ministre chargé du budget, des agents comptables secondaires. »

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