Décret n°2000-1017 du 12 octobre 2000

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Art. 4. - Il est inséré, après l'article 3, un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions du Centre international d'études pédagogiques dans la zone de l'océan Indien. »

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Art. 4. - Il est inséré, après l'article 3, un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions du Centre international d'études pédagogiques dans la zone de l'océan Indien. »

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