Abrogé par Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 - art. 34 (V) JORF 30 décembre 2006
Créé le 19 octobre 2000 · Abrogé le 30 décembre 2006
I. - Alinéa modificateur
II. - Alinéa modificateur
III. - Alinéa modificateur
IV. - Les aides techniques principaux de laboratoire régis par le décret du 5 novembre 1973 précité et par le décret du 2 mai 1972 susvisé, en fonctions au 1er janvier 1998, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION Ancienne : Aide technique principal
SITUATION Nouvelle
ANCIENNETÉ
3e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
2e échelon
5e échelon
Sans ancienneté.
1er échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
La situation à la date du 1er janvier 1998 des agents mentionnés au présent article ne peut être moins favorable, tant en ce qui concerne l'échelon que l'ancienneté dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient été promus qu'au 1er janvier 1998, en application des dispositions prévues à l'article 17 du décret du 2 mai 1972 susvisé et à l'article 15-1 du décret du 5 novembre 1973 précité dans leur rédaction issue du présent décret.