Décret n°2000-1013 du 17 octobre 2000

Article 17

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Article 17

I. - Alinéa modificateur

II. - Alinéa modificateur

III. - Alinéa modificateur

IV. - Les aides techniques principaux de laboratoire régis par le décret du 5 novembre 1973 précité et par le

décret du 2 mai 1972 susvisé

, en fonctions au 1er janvier 1998, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION Ancienne : Aide technique principal

SITUATION Nouvelle

ANCIENNETÉ

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

2e échelon

5e échelon

Sans ancienneté.

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

La situation à la date du 1er janvier 1998 des agents mentionnés au présent article ne peut être moins favorable, tant en ce qui concerne l'échelon que l'ancienneté dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient été promus qu'au 1er janvier 1998, en application des dispositions prévues à l'article 17 du décret du 2 mai 1972 susvisé et à l'

article 15-1 du décret du 5 novembre 1973

précité dans leur rédaction issue du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 octobre 2000 · Abrogé le 30 décembre 2006

I. - Alinéa modificateur

II. - Alinéa modificateur

III. - Alinéa modificateur

IV. - Les aides techniques principaux de laboratoire régis par le décret du 5 novembre 1973 précité et par le décret du 2 mai 1972 susvisé, en fonctions au 1er janvier 1998, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION Ancienne : Aide technique principal

SITUATION Nouvelle

ANCIENNETÉ

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

2e échelon

5e échelon

Sans ancienneté.

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

La situation à la date du 1er janvier 1998 des agents mentionnés au présent article ne peut être moins favorable, tant en ce qui concerne l'échelon que l'ancienneté dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient été promus qu'au 1er janvier 1998, en application des dispositions prévues à l'article 17 du décret du 2 mai 1972 susvisé et à l'article 15-1 du décret du 5 novembre 1973 précité dans leur rédaction issue du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au vendredi 29 décembre 2006

Source : Légifrance