Créé le 19 octobre 2000 · En vigueur du 1 octobre 2005 au 29 décembre 2006
Il est créé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un corps des aides de laboratoire et un corps des aides techniques de laboratoire. Ces corps, classés dans la catégorie C définie à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont soumis aux dispositions du décret du 29 septembre 2005 et à celles du présent décret.
Les membres de ces corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.
Créé le 19 octobre 2000
Les membres du corps des aides de laboratoire et les membres du corps des aides techniques de laboratoire sont affectés dans les laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects et dans les laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Les aides de laboratoire sont chargés du nettoyage du matériel de laboratoire et de l'entretien des laboratoires.
Les aides techniques de laboratoire sont chargés notamment de la préparation des échantillons pour analyses et effectuent les analyses courantes qui peuvent avoir un caractère répétitif.
Les aides de laboratoire et les aides techniques de laboratoire sont chargés d'assister dans leurs tâches les techniciens de laboratoire.
Créé le 19 octobre 2000
En dérogation aux dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, des commissions administratives paritaires préparatoires placées auprès du directeur général des douanes et droits indirects et du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes préparent les travaux de la commission administrative paritaire de chacun des deux corps.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique fixe la composition et les modalités de fonctionnement des commissions administratives préparatoires.
Créé le 19 octobre 2000 · En vigueur du 16 mars 2006 au 29 décembre 2006
Le corps des aides de laboratoire comprend un seul grade.
Créé le 19 octobre 2000 · En vigueur du 16 mars 2006 au 29 décembre 2006
Le corps des aides techniques de laboratoire comprend les grades d'aide technique de laboratoire et d'aide technique principal de laboratoire.
Le nombre maximum d'aides techniques de laboratoire pouvant être promus au grade d'aide technique principal est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.