Décret n°2000-1013 du 17 octobre 2000
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Abrogé30 décembre 2006
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006
En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au vendredi 29 décembre 2006
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Avancement
Chapitre IV : Détachement