Créé le 18 octobre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2007
Sous réserve des règles définies à l'article 12, les règles de classement applicables aux fonctionnaires titularisés en application du présent titre sont fixées par le décret du 3 mai 2002 précité.
Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000
Sous réserve des règles définies à l'
article 12
, les règles de classement applicables aux fonctionnaires titularisés en application du présent titre sont fixées par le décret du 3 mai 2002 précité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 octobre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2007
Sous réserve des règles définies à l'article 12, les règles de classement applicables aux fonctionnaires titularisés en application du présent titre sont fixées par le décret du 3 mai 2002 précité.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 31 décembre 2006
En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au samedi 4 mai 2002
Source : Légifrance