Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000

Article 13

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Article 13

Sous réserve des règles définies à l'

article 12

, les règles de classement applicables aux fonctionnaires titularisés en application du présent titre sont fixées par le décret du 3 mai 2002 précité.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 18 octobre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2007

Sous réserve des règles définies à l'article 12, les règles de classement applicables aux fonctionnaires titularisés en application du présent titre sont fixées par le décret du 3 mai 2002 précité.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance