Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000

Article 11

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Article 11

Les stagiaires, lors de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions de l'

article 12

du présent décret et de celles du chapitre Ier du

décret n° 2002-870 du 3 mai 2002

fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 18 octobre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les stagiaires, lors de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions de l'article 12 du présent décret et de celles du chapitre Ier du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance