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Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 octobre 2016
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Créé le 18 octobre 2000 · Abrogé le 1 octobre 2016

Les médecins et pharmaciens membres du service de santé et de secours médical constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Catégories de cadres d'emplois dans la fonction publique).

Ce cadre d'emplois comprend les grades de médecin et pharmacien de 2e classe, de médecin et pharmacien de 1re classe, de médecin et pharmacien hors classe et de médecin et pharmacien de classe exceptionnelle.

Créé le 18 octobre 2000 · Abrogé le 1 octobre 2016

Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours au sein du service de santé et de secours médical mentionné à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales (Organisation des services d'incendie et de secours par département). Ils participent aux missions définies à l'article R. 1424-24 du même code (Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie).

Ils sont placés sous l'autorité du médecin-chef mentionné à l'article R. 1424-26 de ce code (Organisation de la sous-direction santé dans les services d'incendie) et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un des services mentionnés à l'article R. 1424-1 du même code (Organisation des services d'incendie et de secours).

Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tenus au secret médical et au respect des règles professionnelles.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au vendredi 30 septembre 2016

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2