En vigueur depuis le 18 janvier 2006
Décret n°2006-54 du 16 janvier 2006
Article 3
Article 3
Les articles
D. 950-1
(
Durée minimale de la formation professionnelle pour les jeunes
)
Art. D.950-1
Durée minimale de la formation professionnelle pour les jeunes
La formation professionnelle continue doit durer au moins 80 heures pour les jeunes de moins de 18 ans.
à
D. 950-4
(
Encadrement des activités sportives en formation professionnelle
)
Art. D.950-4
Encadrement des activités sportives en formation professionnelle
Les activités physiques et sportives dans la formation professionnelle doivent être encadrées par des personnes qualifiées.
et
D. 950-6
(
Contrôle des activités sportives dans la formation professionnelle
)
Art. D.950-6
Contrôle des activités sportives dans la formation professionnelle
Les activités physiques et sportives dans les formations professionnelles sont contrôlées par les ministres concernés, notamment pour les jeunes de moins de 18 ans.
du
code du travail
sont abrogés.
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Relations
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