Décret n°2006-54 du 16 janvier 2006

Article 3

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Article 3

Les articles

D. 950-1

(

Durée minimale de la formation professionnelle pour les jeunes

)

Art. D.950-1

Durée minimale de la formation professionnelle pour les jeunes

La formation professionnelle continue doit durer au moins 80 heures pour les jeunes de moins de 18 ans.

à

D. 950-4

(

Encadrement des activités sportives en formation professionnelle

)

Art. D.950-4

Encadrement des activités sportives en formation professionnelle

Les activités physiques et sportives dans la formation professionnelle doivent être encadrées par des personnes qualifiées.

et

D. 950-6

(

Contrôle des activités sportives dans la formation professionnelle

)

Art. D.950-6

Contrôle des activités sportives dans la formation professionnelle

Les activités physiques et sportives dans les formations professionnelles sont contrôlées par les ministres concernés, notamment pour les jeunes de moins de 18 ans.

du

code du travail

sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2006

Les articles D. 950-1 (Durée minimale de la formation professionnelle pour les jeunes) à D. 950-4 (Encadrement des activités sportives en formation professionnelle) et D. 950-6 (Contrôle des activités sportives dans la formation professionnelle) du code du travail sont abrogés.

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2006

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