En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, M. le capitaine de vaisseau Hervé Denys de Bonnaventure reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, et de M. le capitaine de vaisseau Hervé Denys de Bonnaventure, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel François Lecointre.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, de M. le capitaine de vaisseau Hervé Denys de Bonnaventure et de M. le colonel François Lecointre, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Francis Pollet.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui prendra effet le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.