Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. le général de division aérienne Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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Le présent arrêté, qui prendra effet le 30 août 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 juillet 2010.
Hervé Morin