Décret du 9 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Modification du statut d'une association et rôle du ministre

Résumé. Un décret abroge l'ancien statut d'une association et charge le ministre de l'intérieur de son application.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

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