Décret du 9 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 5 mars 1909, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut international de sociologie », est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un ancien décret sur une association

Résumé. Un décret de 1909 qui reconnaissait une association comme utile au public est annulé.

Le décret du 5 mars 1909, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut international de sociologie », est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance