En vigueur depuis le 9 mars 1852
Un nouveau plan d'études sera discuté par le conseil supérieur dans sa prochaine session.
Décret du 9 mars 1852
Un nouveau plan d'études sera discuté par le conseil supérieur dans sa prochaine session.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 mars 1852
Un nouveau plan d'études sera discuté par le conseil supérieur dans sa prochaine session.
En vigueur depuis le mardi 9 mars 1852
Source : Légifrance