Louis-Napoléon, président de la République française, considérant qu'en attendant qu'il soit pourvu par une loi à la réorganisation de l'enseignement public, il importe d'appliquer dès aujourd'hui des principes propres à rétablir l'ordre et la hiérarchie dans le corps enseignant ; sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes.

Le ministre de l'instruction publique et des cultes (M. FORTOUL) est chargé, etc.