Créé le 9 mars 1852 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
En cas d'urgence, les recteurs d'académie peuvent, par mesure administrative, suspendre un professeur de l'enseignement public secondaire ou supérieur, à la charge d'en rendre compte immédiatement au ministre, qui maintient ou lève la suspension.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 19
En cas d'urgence, les recteurs d'académie peuvent, par mesure administrative, suspendre un professeur de l'enseignement public secondaire ou supérieur, à la charge d'en rendre compte immédiatement au ministre, qui maintient ou lève la suspension.
En vigueur du mardi 9 mars 1852 au mardi 31 décembre 2019
En cas d'urgence, les recteurs peuvent, par mesure administrative, suspendre un professeur de l'enseignement public secondaire ou supérieur, à la charge d'en rendre compte immédiatement au ministre, qui maintient ou lève la suspension.