Décret du 9 janvier 2003

Article 2

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Article 2

L'article 12 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Marc-André Wagner, sous-directeur. »

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L'article 12 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Marc-André Wagner, sous-directeur. »

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