Décret du 9 janvier 2003

Article 3

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Article 3

L'article 13 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de M. Marc-André Wagner, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Laurence Boitard et M. Dominique Coq, conservateurs généraux des bibliothèques, à M. Thierry Grognet, conservateur en chef des bibliothèques, et à M. Guillaume Husson, agent contractuel. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 13 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de M. Marc-André Wagner, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Laurence Boitard et M. Dominique Coq, conservateurs généraux des bibliothèques, à M. Thierry Grognet, conservateur en chef des bibliothèques, et à M. Guillaume Husson, agent contractuel. »

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