Décret du 8 septembre 2016

Article 1

Mme Sabine Monchambert, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'Etat.

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Mme Sabine Monchambert, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'Etat.