Décret du 8 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Conformément à la carte(1) n° 7394 du service hydrographique et océanographique de la marine, annexée au présent décret, la zone concédée est délimitée par un polygone dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques rapportées au système géodésique WGS 84 :

Sommets WGS 84 (Deg.Min.Déc)
Latitude Nord Longitude Ouest
B 47°00,44' 2°32,70'
C 46°59,72' 2°32,11'
D 46°58,86' 2°34,21'
E 46°59,19' 2°34,45'
F 46°59,00' 2°35,80'
G 46°59,13' 2°35,90'

Cette zone représente une superficie de 5,6 kilomètres carrés environ.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation d'une zone concédée pour l'exploitation de sables et graviers

Résumé. Un décret délimite une zone de 5,6 km² au large de la Vendée pour l'exploitation de sables et graviers par trois entreprises.

Conformément à la carte(1) n° 7394 du service hydrographique et océanographique de la marine, annexée au présent décret, la zone concédée est délimitée par un polygone dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques rapportées au système géodésique WGS 84 :

Sommets WGS 84 (Deg.Min.Déc)
Latitude Nord Longitude Ouest
B 47°00,44' 2°32,70'
C 46°59,72' 2°32,11'
D 46°58,86' 2°34,21'
E 46°59,19' 2°34,45'
F 46°59,00' 2°35,80'
G 46°59,13' 2°35,90'

Cette zone représente une superficie de 5,6 kilomètres carrés environ.

Historique des versions

Source : Légifrance