Décret du 8 mars 2017

Article 1

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Article 1

Il est accordé conjointement et solidairement aux Sablières de l'Atlantique, à la Compagnie européenne de transport de l'Atlantique et à la Société des dragages d'Ancenis la concession de sables et graviers siliceux, dite « Cairnstrath SN2 », portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département de la Vendée.

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Concession d'exploitation de sables et graviers en Vendée

Résumé. Un accord est donné à trois entreprises pour exploiter des sables et graviers au large de la Vendée.

Il est accordé conjointement et solidairement aux Sablières de l'Atlantique, à la Compagnie européenne de transport de l'Atlantique et à la Société des dragages d'Ancenis la concession de sables et graviers siliceux, dite « Cairnstrath SN2 », portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département de la Vendée.

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