Décret du 8 mars 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La concession est accordée pour une durée de vingt ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume d'extraction de sables et graviers siliceux ne pourra pas excéder 1 400 000 mètres cubes par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concession d'extraction de sables et graviers en Vendée

Résumé. Un décret accorde une concession de 20 ans pour extraire jusqu'à 1,4 million de mètres cubes de sables et graviers par an dans une zone délimitée au large de la Vendée.

La concession est accordée pour une durée de vingt ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume d'extraction de sables et graviers siliceux ne pourra pas excéder 1 400 000 mètres cubes par an.

Historique des versions

Source : Légifrance