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Décret du 8 juin 2022

JORF n°0133 du 10 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de maintien en activité d'un fonctionnaire civil de l'État

Résumé M. Michel CLEMENT arrête de travailler à la Cour des comptes à partir du 1er septembre 2022, comme il l'a demandé.

Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2022, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. Michel CLEMENT, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2022.

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Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2022, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. Michel CLEMENT, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2022.