Décret du 8 janvier 2001

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Art. 1er. - M. Louis Le Pensec, sénateur du Finistère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

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Art. 1er. - M. Louis Le Pensec, sénateur du Finistère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

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