Décret du 8 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Mme Sara DA SILVA LOPES, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 août 2026.

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Une magistrate est autorisée à prendre un congé sans solde pour raisons personnelles du 1er janvier au 31 août 2026.

Mme Sara DA SILVA LOPES, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 août 2026.

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