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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles
Mme Sara DA SILVA LOPES, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 août 2026.