JORF n°286 du 10 décembre 1997

Art. 2. - Après l'article 9 du décret du 19 juin 1997 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :

« Art. 9-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Forstmann, délégation est donnée à M. Jean Penot, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux formations. »


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Version 1

Art. 2. - Après l'article 9 du décret du 19 juin 1997 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :

« Art. 9-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Forstmann, délégation est donnée à M. Jean Penot, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux formations. »