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Décret du 19 juin 1997

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 13 juin 1997 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Viaux, directeur des sports, délégation est donnée à M. Bernard Blanc, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Viaux.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Viaux et Blanc,
délégation de signature est donnée à M. François Dontenwille, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Balavoine, directeur de la jeunesse et de la vie associative, délégation est donnée à M. Claude Sibert, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M.
Balavoine.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Balavoine et Sibert,
délégation de signature est donnée à M. Bruno Janin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Balavoine.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon Céas, directeur de l'administration générale, délégation est donnée à M. Jacques Hennetin,
sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Céas.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Céas et Hennetin,
délégation est donnée à M. Hervé Canneva, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et des services déconcentrés.

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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Céas et Hennetin,
délégation est donnée à M. François Stey, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.

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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Céas, Hennetin et Stey, délégation est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieur de recherche, et à Mme Véronique Robert, attaché de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.

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Art. 9. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Penot, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux formations.

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Art. 10. - Délégation permanente est donnée à Mme Dominique Le Ray, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication.

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Art. 11. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 juin 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet

Décret du 19 juin 1997