JORF n°286 du 10 décembre 1997

Art. 1er. - L'article 9 du décret du 19 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Forstmann, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux formations. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 9 du décret du 19 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Forstmann, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux formations. »