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Arrêté du 31 décembre 1992

Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n- 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports en date du 9 juillet 1992, Arrêtent :

Art. 1er. - La direction des sports comprend :
  • la sous-direction du sport de haut niveau et de la vie fédérale ;
  • la sous-direction du développement des pratiques sportives ;
  • le bureau de la réglementation du sport et des interventions financières ;
  • la mission d’évaluation et de conseil.

Le Musée national du sport est, en outre, rattaché au directeur.

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Art. 2. - La sous-direction du sport de haut niveau et de la vie fédérale suit les questions concernant le sport de haut niveau, la médecine du sport, la lutte contre le dopage, les relations avec les fédérations unisport et les relations sportives internationales.
A ce titre :
Elle assure la tutelle administrative des fédérations unisport.
Elle gère l’aide de l’Etat à ces fédérations ainsi qu’aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l’utilisation.
Elle prépare et met en oeuvre les dispositions réglementaires permettant de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des sportifs de haut niveau.
Elle organise la médecine du sport.
Elle contribue au développement des relations sportives internationales.
Elle assure la promotion du sport et elle contribue au développement de la recherche dans ce domaine.

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Art. 3. - La sous-direction du développement des pratiques sportives suit les questions concernant le sport pour tous, les relations avec les fédérations multisports, les actions d’animation et d’insertion par le sport, les équipements dans le domaine de la jeunesse et des sports.
A ce titre :
Elle assure la tutelle administrative des fédérations multisports.
Elle gère l’aide de l’Etat à ces fédérations et en contrôle l’utilisation.
Elle répartit entre les services déconcentrés du ministère les moyens destinés à l’aide aux associations sportives locales.
En liaison avec les collectivités territoriales, les associations et les groupements sportifs, elle définit des politiques destinées à permettre l’accès de chacun à la pratique sportive.
Elle programme l’affectation, dans le domaine du sport, des crédits d’investissement inscrits au budget de l’Etat et au Fonds national pour le développement du sport ; elle assure l’expertise et le contrôle des équipements sportifs. Elle apporte tous conseils techniques sur les équipements spécifiques aux domaines de la jeunesse et des sports.

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Art. 4. - Le bureau de la réglementation du sport et des interventions financières élabore les textes- législatifs et réglementaires concernant le sport et il en suit l’application. Il participe, pour le compte de la direction et dans les domaines de compétence de celleci, à la gestion budgétaire et financière, à la gestion des personnels affectés à la direction ainsi qu’à la coordination administrative générale.

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Art. 5. - La mission d’évaluation et de conseil assure auprès des associations et des groupements sportifs des travaux d’audit, d’expertise financière et de conseil en gestion.

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Art. 6. - La direction de la jeunesse et de la vie associative comprend :
  • le département enfants et jeunes dans la cité ;
  • le département initiatives et insertion ;
  • le département partenariat et relations internationales ;
  • le département ressources.

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Art. 7. - Le département enfants et jeunes dans la cité élabore et met en oeuvre, en liaison avec la direction des sports, la politique d’aménagement des rythmes de vie de l’enfant et du jeune. Il anime des politiques visant à permettre aux enfants et aux jeunes :
  • de bénéficier d’activités de loisirs et de vacances contribuant à leur éducation et favorisant leur épanouissement ;
  • d’accéder à l’exercice de responsabilités facilitant leur apprentissage d’une citoyenneté active ;
  • d’utiliser une information répondant à leurs attentes dans des domaines diversifiés.

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Art. 8. - Le département initiatives et insertion est chargé de préparer des actions ayant pour objectifs d’apporter aide et conseil aux jeunes pour la conception et la réalisation de leurs projets dans le champ des loisirs et de la culture et d’en suivre la mise en oeuvre.
Il contribue, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, à développer des actions visant à la prévention, à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes dans l’environnement social et dans tous les domaines de leur vie quotidienne.
Il met en oeuvre des techniques d’évaluation, le recensement,, exploitation et l’amélioration des connaissances dans tous les domaines de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

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Art. 9. - Le département partenariat et relations internationales coordonne et oriente la politique relative aux relations avec les associations et les organismes publics ou privés pouvant apporter leur concours, au niveau national, à la politique de la jeunesse ; il affecte les moyens de soutien, financiers ou techniques à la vie associative. Il gère le Fonds national pour le développement de la vie associative.
Il définit la procédure d’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire et il procède à l’agrément des associations de niveau national ; il met en oeuvre la politique de conventionnement avec ces associations pour leurs actions nationales et en assure l’évaluation.
En liaison avec les ministères chargés des affaires étrangères et de la coopération, il conduit la politique des échanges internationaux dans les domaines de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Il assure la présence française dans les instances internationales ayant des programmes concernant la jeunesse et il suit les activités de l’Office franco-allemand pour la jeunesse et de l’Office franco-québécois pour la jeunesse.

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Art. 10. - Le département ressources participe, pour le compte de la direction et dans les domaines de compétence de celle-ci, à la coordination administrative générale, à la communication, à la gestion budgétaire et financière, à la gestion des personnels. Il assure la gestion administrative des objecteurs de conscience.

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Art. 11. - La direction de l’administration générale comprend :
  • la sous-direction des affaires générales ;
  • la sous-direction des établissements et des services déconcentrés.

En outre, la mission des archives est placée auprès du directeur.

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Art. 12. - La sous-direction des affaires générales assure, pour l’administration centrale, la gestion des personnels et des moyens logistiques. Elle a en charge l’informatisation des services, la préparation et l’exécution du budget, la coordination des affaires juridiques.
A ce titre :
Elle assure la représentation du ministère au plan interministériel pour les questions administratives et budgétaires.
Elle gère les moyens de fonctionnement de l’administration centrale.
Elle met en oeuvre une gestion prévisionnelle des personnels affectés à l’administration centrale.
Elle prépare les documents budgétaires et assure l’exécution des lois de finances. Elle gère les crédits de dépenses en capital et ordonnance les dépenses du ministère.
Elle est chargée du contentieux relevant de la compétence de l’administration centrale.
Elle répartit les crédits d’informatique, de bureautique et de télématique entre les services déconcentrés et entre les établissements nationaux. Elle définit les applications informatiques nationales et en coordonne la diffusion.

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Art. 13. - La sous-direction des établissements et des services déconcentrés coordonne l’action administrative des services déconcentrés et des établissements nationaux.
A ce titre :
Elle assure la gestion prévisionnelle des emplois qui leur sont affectés.
Elle recrute, affecte et gère, en tant qu’ils relèvent de décisions de niveau national, les personnels d’inspection, techniques et pédagogiques.
Elle assure la cohérence de l’affectation annuelle des moyens avec les missions confiées aux services et établissements ; elle répartit leurs crédits de fonctionnement et arrête la programmation de leurs opérations d’investissement ; elle assure l’évaluation de l’utilisation des crédits de fonctionnement.
Elle veille au développement de la déconcentration et des actions de modernisation.

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Art. 14. - La délégation aux formations comprend :
  • le département de la prospective et de la réglementation ;
  • le département de la coordination des actions de formation aux métiers du sport et de l’animation ;
  • le département de la formation initiale et continue des personnels.

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Art. 15. - Les arrêtés du 29 août 1986 modifié et du 28 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports sont abrogés.

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Art. 16. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LA DIRECTION DES SPORTS COMPREND:

LA SOUS-DIRECTION DU SPORT DE HAUT NIVEAU ET DE LA VIE FEDERALE,

LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES,

LE BUREAU DE LA REGLEMENTATION DU SPORT ET DES INTERVENTIONS FINANCIERES,

LA MISSION D'EVALUATION ET DE CONSEIL.

LE MUSEE NATIONAL DU SPORT EST,EN OUTRE,RATTACHE AU DIRECTEUR.

LA DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE COMPREND:

LE DEPARTEMENT ENFANTS ET JEUNES DANS LA CITE,

LE DEPARTEMENT INITIATIVES ET INSERTION,

LE DEPARTEMENT PARTENARIAT ET RELATIONS INTERNATIONALES,

LE DEPARTEMENT RESSOURCES.

LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE COMPREND:

LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES,

LA SOUS-DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DECONCENTRES.

EN OUTRE,LA MISSION DES ARCHIVES EST PLACEE AUPRES DU DIRECTEUR.

LA DELEGATION AUX FORMATIONS COMPREND:

LE DEPARTEMENT DE LA PROSPECTIVE ET DE LA REGLEMENTATION,

LE DEPARTEMENT DE LA COORDINATION DES ACTIONS DE FORMATION AUX METIERS DU SPORT ET DE L'ANIMATION,

LEDEPARTEMENT DE LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES PERSONNELS.

APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION 92125 DU 06-02-1992 ET DU DECRET 921471 DU 31-12-1992.

ABROGATION DES ARRETES DES 29-08-1986 MODIFIE ET 28-06-1990.

Fait à Paris, le 31 décembre 1992.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de la jeunesse et des sports,

FRÉDÉRIQUE BREDIN

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Arrêté du 31 décembre 1992