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Décret du 8 avril 1997

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olives noires de Nyons »

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-6 (Définition des appellations d'origine contrôlée), L. 115-7 (Dispositions transitoires pour les appellations d'origine) et L. 115-20 (Rôle de l'Institut national des appellations d'origine) ;

Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" ;

Vu la délibération du comité national des produits agro-alimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 2 juillet 1996,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 15 avril 1997

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Alain Juppé.

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Yves Galland.

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Philippe Vasseur.

En vigueur depuis le mardi 15 avril 1997

Décret du 8 avril 1997
Article 1
Article 2