Abrogé par Décret n°88-254 du 17 mars 1988 - art. 13 (Ab) JORF 18 mars 1988
Créé le 8 octobre 1890 · Abrogé le 18 mars 1988
Il n'est pas dérogé aux règlements actuels en ce qui concerne les valeurs étrangères.
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Décret du 7 octobre 1890
Abrogé par Décret n°88-254 du 17 mars 1988 - art. 13 (Ab) JORF 18 mars 1988
Créé le 8 octobre 1890 · Abrogé le 18 mars 1988
Il n'est pas dérogé aux règlements actuels en ce qui concerne les valeurs étrangères.
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Abrogé par Décret n°88-254 du 17 mars 1988 - art. 13 (Ab) JORF 18 mars 1988
Créé le 23 janvier 1988 · Abrogé le 18 mars 1988
Il est statué par un règlement, délibéré par la Compagnie des agents de change, homologué par le ministre de l'économie et des finances après avis du comité des bourses de valeurs, et publié au Journal officiel de la République française, sur les points spécifiés aux articles 26, 29, 31, 35, 43, 47, 50, 51, 52, 53, 56, 60, 61, 64, 65, 69 bis, 69 ter, 69 quater et 77 ainsi que sur les conditions d'exécution des marchés non réglées par le présent décret.
Le règlement intérieur de la Compagnie des agents de change est soumis à l'approbation de la Commission des opérations de bourse.
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Abrogé par Décret n°88-254 du 17 mars 1988 - art. 13 (Ab) JORF 18 mars 1988
Créé le 8 octobre 1890 · Abrogé le 18 mars 1988
Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.
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Abrogé depuis le vendredi 18 mars 1988
En vigueur du mercredi 8 octobre 1890 au jeudi 17 mars 1988