Art. 5. - Les propriétés riveraines n'ont pas d'accès direct à la route express, dans les conditions fixées par l'article L. 151-3 du code de la voirie routière (Accès aux routes express).
Décret du 7 juin 1996
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Art. 5. - Les propriétés riveraines n'ont pas d'accès direct à la route express, dans les conditions fixées par l'
article L. 151-3 du code de la voirie routière
(
Accès aux routes express
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Art. L.151-3
Accès aux routes express
Les routes express n'ont pas d'accès direct pour les riverains, sauf après des aménagements spécifiques.
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