Décret du 7 juin 1996

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Art. 5. - Les propriétés riveraines n'ont pas d'accès direct à la route express, dans les conditions fixées par l'

article L. 151-3 du code de la voirie routière

(

Accès aux routes express

)

Art. L.151-3

Accès aux routes express

Les routes express n'ont pas d'accès direct pour les riverains, sauf après des aménagements spécifiques.

.

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