Art. 6. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes de Taulé et de Saint-Martin-des-Champs, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
Décret du 7 juin 1996
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Art. 6. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes de Taulé et de Saint-Martin-des-Champs, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
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