JORF n°0006 du 8 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le ministre de la justice est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.
Un décret annule une décision précédente qui autorisait certains responsables à signer des documents au nom du ministre de la justice.
Un décret du 7 janvier 2026 délègue à plusieurs personnes la signature d'actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'Ecole nationale des greffes.
Le ministre de la justice autorise quatre responsables de l'Ecole nationale des greffes à gérer les marchés publics.
Le décret autorise plusieurs personnes à signer des ordres de mission pour les formations et le personnel de l'Ecole nationale des greffes.
Le décret du 7 janvier 2026 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes au nom du ministre de la justice, dans différents bureaux de la direction des services judiciaires.
Le décret du 7 janvier 2026 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes au nom du ministre de la justice, dans différents bureaux et services judiciaires.
Le ministre de la justice délègue à plusieurs responsables le pouvoir de signer des actes concernant les ressources humaines des greffes.
Le ministre de la justice délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes concernant les ressources humaines des magistrats.
Le ministre de la justice délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes au nom du garde des sceaux.
Le décret du 7 janvier 2026 permet à plusieurs personnes de signer des actes au nom du ministre de la justice, notamment pour les ressources humaines et les marchés publics.