Décret du 7 janvier 2026

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole à :

1. Mme Anne-Sophie Beyssac, directrice de l'Ecole nationale des greffes, magistrate ;
2. M Olivier Lemberet, directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe ;
3. Mme Frédérique Guedes, secrétaire générale, conseillère d'administration ;
4. Mme Laurence Boulenger, secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe ;
5. Mme Cécilia Galant, responsable de la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décisions CITIS concernant des agents permanents de l'Ecole ;
6. Mme Stéphanie Catala, responsable de la gestion des ressources humaines adjointe, greffier, à l'exclusion de la notification de CIA et d'IFSE, des contrats de travail et avenants aux contrats des agents contractuels recrutés temporairement et des décisions CITIS ;
7. Mme Catherine Faure, secrétaire administrative au service des ressources humaines, à l'exclusion de la notification de CIA et d'IFSE, des contrats de travail et avenants aux contrats des agents contractuels recrutés temporairement et des décisions CITIS.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2026

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Délégation de signature pour la gestion RH de l'Ecole nationale des greffes

Résumé. Un décret du 7 janvier 2026 délègue à plusieurs personnes la signature d'actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'Ecole nationale des greffes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole à :

1. Mme Anne-Sophie Beyssac, directrice de l'Ecole nationale des greffes, magistrate ;
2. M Olivier Lemberet, directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe ;
3. Mme Frédérique Guedes, secrétaire générale, conseillère d'administration ;
4. Mme Laurence Boulenger, secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe ;
5. Mme Cécilia Galant, responsable de la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décisions CITIS concernant des agents permanents de l'Ecole ;
6. Mme Stéphanie Catala, responsable de la gestion des ressources humaines adjointe, greffier, à l'exclusion de la notification de CIA et d'IFSE, des contrats de travail et avenants aux contrats des agents contractuels recrutés temporairement et des décisions CITIS ;
7. Mme Catherine Faure, secrétaire administrative au service des ressources humaines, à l'exclusion de la notification de CIA et d'IFSE, des contrats de travail et avenants aux contrats des agents contractuels recrutés temporairement et des décisions CITIS.

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En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2026

Source : Légifrance