Décret du 7 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais

Avocat général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais :
M. Nicolas SEPTE, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers

Avocat général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers :
M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras.

COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio :
Mme Fanny FLOQUET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Arras :
Mme Stéphanie LESCAUT, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban :
Mme Karline BOUISSET, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de procureurs et substituts dans divers tribunaux

Résumé. Le décret nomme de nouveaux procureurs et substituts pour plusieurs tribunaux judiciaires en France.

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais

Avocat général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais :
M. Nicolas SEPTE, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers

Avocat général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers :
M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras.

COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio :
Mme Fanny FLOQUET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Arras :
Mme Stéphanie LESCAUT, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban :
Mme Karline BOUISSET, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.

Historique des versions

Source : Légifrance