COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort

M. Paul-Édouard LALLOIS, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard et chargé des fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort.