Décret du 7 août 1972 autorisant le commissariat à l'énergie atomique à modifier ses installations d'irradiation sises au centre d'études nucléaires de Saclay (Yvelines)
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Août 2026
Un décret de 1972 définit ce qui fait partie d'une installation nucléaire, comme les bâtiments et équipements dans une zone précise.
Avril 2026