Décret du 7 août 1972

Article 1-1

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Article 1-1

L'installation nucléaire de base comprend les bâtiments et équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

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Définition des installations nucléaires

Résumé. Un décret de 1972 définit ce qui fait partie d'une installation nucléaire, comme les bâtiments et équipements dans une zone précise.

L'installation nucléaire de base comprend les bâtiments et équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

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