Décret du 6 septembre 2002

Article 2

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Article 2

Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Langatte (1).
Il sera procédé, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, à la mise à jour du plan d'occupation des sols de cette commune.

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Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Langatte (1).
Il sera procédé, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, à la mise à jour du plan d'occupation des sols de cette commune.

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