Le tracé de la ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV-Est européen », annexé au décret du 14 mai 1996 susvisé, est modifiée sur le territoire des communes de Cutting, Loudrefing, Rorbach-lès-Dieuze, Belles-Forêts, Fribourg, Haut-Clocher et Langatte (Moselle), conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).
Décret du 6 septembre 2002
Article 1
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Article 1
Le tracé de la ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV-Est européen », annexé au décret du 14 mai 1996 susvisé, est modifiée sur le territoire des communes de Cutting, Loudrefing, Rorbach-lès-Dieuze, Belles-Forêts, Fribourg, Haut-Clocher et Langatte (Moselle), conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).
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