Article 5
Le décret du 7 décembre 1971 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Association Jean COTXET » est abrogé.
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Le décret du 7 décembre 1971 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Association Jean COTXET » est abrogé.
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Le décret du 7 décembre 1971 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Association Jean COTXET » est abrogé.