Décret du 6 novembre 2025

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication du décret transformant l'association Jean COTXET en fondation

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit publier ce décret qui transforme une association en fondation.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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