Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du décret transformant l'association Jean COTXET en fondation
Résumé. Le ministre de l'intérieur doit publier ce décret qui transforme une association en fondation.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.